1. Introduction

Les présentes Mentions légales visent à réglementer l'utilisation du site web www.morterostudelaveguin.com, dont le titulaire est MORTEROS TUDELA VEGUÍN, S.A., avec le Code d'Identification Fiscale A33020397 et siège social à C/ Argüelles 25 – 33003 Oviedo (Asturies), dûment inscrite au Registre du commerce des Asturies, Volume 2.993, Folio 123, Feuille nº AS – 3576.
L'accès au site web est gratuit, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion fournie à travers le réseau de télécommunications par le fournisseur d’accès contracté par les utilisateurs.

2. Acceptation

L'utilisation du site web attribue la condition d'utilisateur et implique l'acceptation de toutes et chacune des conditions qui figurent dans les présentes Mentions légales.

L'utilisateur doit lire attentivement ces Mentions légales chaque fois qu’il prétend utiliser le site web, parce que les conditions d’utilisation desdites Mentions pourront souffrir des modifications.

Quelques services accessibles aux utilisateurs au travers du site web pourront être soumis à des conditions particulières, lesquelles, le cas échéant, remplaceront, compléteront et/ou modifieront les présentes Mentions légales et devront être acceptées par l’utilisateur avant de commencer la prestation du service correspondant.

MORTEROS TUDELA VEGUÍN, S.A. se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions et dispositions d’usage de ce site web. Toute modification dans ce sens sera publiée de forme visible sur le site internet de façon à ce que l’utilisateur puisse la connaître avant de la visiter.

3. Obligations de l’utilisateur

3.1 Utilisation correcte du site web

Les conditions d'accès et d'utilisation du site web sont soumises à la Loi en vigueur et aux principes de bonne foi et d'usage licite de la part de l'utilisateur, et à titre général, toute action pouvant porter préjudice à MORTEROS TUDELA VEGUÍN, S.A. et contraire aux présentes Mentions légales reste interdite.

L'utilisateur s'engage à utiliser ce service sans encourir en activités pouvant être considérées illicites ou illégales, lesquelles transgressent les droits de MORTEROS TUDELA VEGUÍN, S.A. ou des tierces parties, ou qui puissent endommager, rendre inutile, surcharger ou détériorer le site internet ou empêcher l'utilisation normale du site web par d'autres utilisateurs.

3.2 Contenus

L'utilisateur devra s’abstenir de réaliser des demandes sur les contenus offerts au travers de ce site web en utilisant des moyens ou procédés différents de ceux ayant été mis à sa disposition, différents de ceux indiqués sur le site internet ou différents des habituellement utilisés sur Internet et chaque fois que ceux-ci ne supposent pas un risque d'inutilisation du site web et ses contenus.

3.3 Interdictions

L’usage de ce site web à des fins illégales ou non autorisées est interdit, et en particulier de façon non exhaustive:

1) Toute forme de violation des droits des tiers (droit à l’intimité, à l'image, à la propriété intellectuelle et industrielle, etc.).

2) La réalisation de tout type de publicité, en utilisant les contenus de ce site web, telle que l’envoi de courriers électroniques non sollicités (spam) ou de communications similaires.

3) L'introduction de tout type de virus informatique, fichiers défectueux ou tout autre logiciel ou programme informatique qui puisse provoquer des dommages ou des modifications non autorisées des contenus ou des systèmes accessibles à travers ce site web.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L’information figurant sur ce site web est en vigueur à la date de sa dernière mise à jour. MORTEROS TUDELA VEGUÍN, S.A. se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou d'éliminer unilatéralement et sans avis préalable cette information.

Tous les contenus du site internet (textes, graphiques, photos, logos, dessins, codes source, contenus audiovisuels ou sonores, etc.) sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle dont la titulaire est MORTEROS TUDELA VEGUÍN, S.A. ou des tiers ayant autorisé son inclusion dans le site web. Toute exploitation de tout ou partie du contenu du site web, effectué n’importe comment ni par quel moyen, électronique, mécanique ou tout autre, est strictement interdite. L'infraction de ces droits peut donner lieu à l’initiation de procédures judiciaires, civiles ou pénales.

5. Protection des données

MORTEROS TUDELA VEGUÍN, .S.A cumple con las directrices que para ella se derivan de la normativa aplicable en materia de protección de datos personales y vela por garantizar un correcto uso y tratamiento de los datos personales del usuario. Cuando sea necesario que el usuario se registre o aporte datos personales para poder acceder a alguno de los servicios específicos, la recogida, el tratamiento y, en su caso, la cesión o el acceso de los datos personales de los usuarios será de aplicación lo dispuesto en el apartado Datos Personales que podrá encontrar en la página web, sin perjuicio de lo dispuesto, en su caso, en los documentos específicamente aplicables a estos formularios.

6. Cookies

MORTEROS TUDELA VEGUÍN, S.A. pourra utiliser des cookies pendant l’accès à ce site web. Les cookies sont des procédés automatiques de collecte d’information relative aux préférences déterminées par un utilisateur pendant sa visite à un site internet concret. Cette information est enregistrée en petits fichiers conservés dans les équipements informatiques de l’utilisateur concerné de manière imperceptible. Chaque fois que l’utilisateur accède sur ce site web, ces fichiers s’activent automatiquement de telle façon que le site web est configuré avec les préférences signalées lors des visites antérieures. En définitive, les cookies sont des fichiers physiques d’information personnelle hébergés sur le propre terminal de l’utilisateur et associés indubitablement à ce terminal. Les cookies ne peuvent pas lire les fichiers cookie créés par d’autres sites web.

L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur de manière à ce que la création de fichiers cookie soit empêchée ou qu'un avertissement apparaît lors de son événement. Le site web est accessible sans besoin d’activer les options relatives aux fichiers cookie, bien qu'on peut empêcher le correct fonctionnement des mécanismes de sécurité pour des services exclusifs ou des services déterminés ayant besoin d’une plus grande sécurité. De manière générale, le but des fichiers cookie du site web est de faciliter la navigation de l’utilisateur.

7. Hyperliens

L'utilisateur souhaitant incorporer des liens depuis son propre site web à celui de MORTEROS TUDELA VEGUÍN, S.A. devra respecter les conditions détaillées ci-dessous, sans que la méconnaissance de ces conditions n'évite pas les responsabilités dérivées de la Loi:

1) Le lien uniquement sera lié à la page d'accueil ou à la page principale, mais ne pourra la reproduire d’aucune façon (liens en ligne, copie des textes, graphiques, etc.).

2) Il sera toujours interdit, conformément à la législation d’application et en vigueur à chaque moment, d’établir des frames ou cadres de toute sorte affectant à ce site internet ou permettant l’affichage des contenus au travers des adresses d’Internet différentes de celles figurant sur le site web et, dans tous els cas, lorsque ceux-ci sont affichées ensemble avec des contenus extérieurs, de sorte: (I) qu'il se produise, ou puisse se produire, une erreur, une confusion ou une tromperie dans l'esprit des utilisateurs concernant l'origine du service ou des contenus; (II) qu'il suppose un acte de comparaison ou d’imitation déloyale; (III) qu'il soit tiré profit de la réputation de la marque et du prestige de MORTEROS TUDELA VEGUÍN, S.A.; ou (IV) qu'il se produise toute autre forme d'utilisation interdite par la législation en vigueur.

3) Il ne sera pas réalisé, depuis le site web qui introduit le lien, aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant MORTEROS TUDELA VEGUÍN, S.A., ses employés ou les activités développées.

4) En aucun cas, il ne sera indiqué, sur le site contenant le lien que MORTEROS TUDELA VEGUÍN, S.A. a donné son consentement pour l'incorporation du lien ou, sous quelque autre forme, que la société sponsorise, collabore, vérifie ou supervise les services de l'expéditeur.

5) Il est interdit d’utiliser une quelconque marque verbale, graphique ou mixte, ou tout autre signe distinctif de MORTEROS TUDELA VEGUÍN, S.A. dans le site de l’expéditeur, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément autorisés par MORTEROS TUDELA VEGUÍN, S.A. et sous réserve, dans ces cas, de l’autorisation d’un lien direct avec le site web de MORTEROS TUDELA VEGUÍN, S.A. sous la forme établie dans la présente clause.

6) Le site web qui établit le lien devra respecter scrupuleusement la Loi et ne pourra, en aucun cas, posséder ou créer un lien avec des contenus d’appartenance propre ou appartenant à des tiers qui: (i) seraient illicites, nuisibles ou contraires à la morale et aux us et coutumes (pornographie, violence, racisme, etc.); (ii) conduiraient ou pourraient conduire l’utilisateur à concevoir à tort que MORTEROS TUDELA VEGUÍN, S.A. souscrit, soutient, adhère ou appuie, sous quelque forme que ce soit, les idées, les déclarations ou les manifestations, licites ou illicites, de l’expéditeur; (iii) seraient inappropriés ou non pertinents par rapport à l’activité de MORTEROS TUDELA VEGUÍN, S.A. eu égard au lieu, aux contenus et au thème de la page web de l’expéditeur.
Dans tous les cas, MORTEROS TUDELA VEGUÍN, S.A. se réserve le droit d’interdire les liens à son site web et d'exiger leur retrait lorsque ceux-ci ne respectent pas les conditions exigées par ce point.

8. Responsabilité

L’utilisateur sera le seul responsable des infractions dans lesquelles puisse encourir ou des préjudices pouvant être occasionnés aux tiers à cause de l'utilisation non due ou illégitime du site web.

MORTEROS TUDELA VEGUÍN, S.A. ne sera pas responsable des possibles dommages ou intérêts pouvant être dérivés d’ingérences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions durant le fonctionnement opérationnel des systèmes électroniques ou informatiques, provenant de causes extérieures à l’entreprise, ainsi que toute responsabilité découlant de retards ou blocages lors de l’utilisation desdits systèmes par défauts ou surcharges dans les lignes téléphoniques, sur Internet ou dans d’autres systèmes électroniques.

MORTEROS TUDELA VEGUÍN, S.A. ne garantit pas la véracité ni est responsable des conséquences pouvant être dérivées des erreurs dans les contenus fournis par les tiers et pouvant figurer sur ce site internet.

De la même façon, MORTEROS TUDELA VEGUÍN, S.A. se sera pas non plus responsable des contenus, produits ou services pouvant être affichés au moyen des liens électroniques (links), directement ou indirectement, au travers du site web, sauf dans les cas prévus par l’article 17 de la Loi 34/2002, du 12 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI). Dans le cas où un utilisateur considère qu’il existe un site lié à des contenus illicites ou inadéquats devra le faire savoir à MORTEROS TUDELA VEGUÍN, S.A. selon le procédé établi par le point 7 de ces Mentions légales.

Les liens ne représentent pas nécessairement l’existance d'une relation entre MORTEROS TUDELA VEGUÍN, S.A., les particuliers et les entités titulaires des sites auxquels donnent accès, ni la recommandation, promotion ou identification de MORTEROS TUDELA VEGUÍN, S.A. avec les déclarations, contenus ou services facilités au travers de ceux-ci. MORTEROS TUDELA VEGUÍN, S.A. se réserve le droit de retirer de manière unilatérale et à tout moment les liens figurant sur son site internet.

MORTEROS TUDELA VEGUÍN, S.A. ne connaît pas les contenus ni les services des sites liés et, donc, elle ne sera pas responsable des dommages produits dû à l’illégitimité, la qualité, la désactualisation, l'indisponibilité, l'erreur et l'inutilité de ceux-ci, ni de tout autre dommage n’étant pas directement imputable à celle-ci.

MORTEROS TUDELA VEGUÍN, S.A. ne sera pas responsable des « cookies » que des tiers puissent installer sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur.

9. Communications

Pour toute communication il faudra envoyer un courrier électronique à morteros@morteros.masaveu.com ou envoyer une communication écrite adressée á MORTEROS TUDELA VEGUÍN, S.A., C/ Argüelles 25 – 33003 Oviedo (Asturies).

L’utilisateur accepte expressément l’utilisation du courrier électronique comme procédé valable pour le renvoi des communications.

10. Législation applicable

Pour tout litige pouvant survenir de l’interprétation, l'application et/ou l'exécution de ces Mentions légales, ainsi que des réclamations pouvant être dérivées de leur usage, sera d’application la législation espagnole.